La convention collective du portage salarial s'applique aux relations de travail entre un salarié porté, au sens de l'article l.

Convention collective portage salarial. Comme toute convention collective, celle du portage salarial vient encadrer les droits et les devoirs de la société de portage salarial et du salarié porté. Il est demandé un diplôme au minimum bac + 2 ou d’avoir une expérience minimum de 3 ans dans le secteur d’activité. Une convention collective dédiée au portage salarial, a été conclue le 22 mars 2017 (étendue le 28 avril 2017).

La création de cette convention collective devrait permettre au portage salarial prendre un nouvel envol. Profession indépendant le blog des consultants et des entrepreneurs autour du portage salarial Le champ d'application de la présente convention collective s'applique aux seuls salariés portés, au sens de l'article l.

Le cdi est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour réaliser des prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes. Vous souhaitez signer votre contrat de freelance? La convention collective du portage salarial prévoit que le prix de base de la prestation hors taxes, après déduction des frais de gestion, permette de payer la rémunération du salarié, ainsi que les indemnités concernant les congés payés et de fin de contrat cdd, et les cotisation sociales.

Toutefois, cela ne signifie pas que le porté travaille pour l’entreprise de portage. La convention collective portage salarial est applicable depuis juillet 2017. Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté d'une entreprise de portage salarial effectue une.

La mise en œuvre d’un fond de mutualisation, pour renforcer davantage encore votre sécurisation ; Cette convention collective nationale (ccn) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de. La convention collective de portage salarial va dans le sens du salarié, avec de nombreux autres avantages :.

La convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 c’est dans un contexte de réduction du nombre de branches professionnelles que le ministère du travail a accédé à la demande des partenaires sociaux de créer une nouvelle branche relative au. La convention collective portage salarial comporte les dispositions propres au secteur. Cette branche dispose alors des règles communes en france.