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Convention collective portage salarial. Comme toute convention collective, celle du portage salarial vient encadrer les droits et les devoirs de la société de portage salarial et du salarié porté. La convention collective du portage salarial a été créée le 22 mars 2017 et signé à l’unanimité des interlocuteurs sociaux. La convention collective portage salarial comporte les dispositions propres au secteur.
Elles permettent de délimiter les obligations de chacune des parties et de formaliser la collaboration. La mise en œuvre d’un fond de mutualisation, pour renforcer davantage encore votre sécurisation ; Le portage salarial (3018) salariés concernés contrat de travail rémunérations et frais professionnel maladie, maternité fiche synthese 3018 portage salarial salariés concernés les salariés concernés sont des salariés des services fonctionnels ou le personnel consultant.
Tout d’abord, la convention définit que le portage salarial est accessible à toutes personnes justifiant d’un bac+2 ou justifiant de 3 années d’expériences et dont la rémunération minimale est de 2000€ nets par. Toutefois, cela ne signifie pas que le porté travaille pour l’entreprise de portage. Elle est applicable depuis juillet 2017.
La convention collective portage salarial est applicable depuis juillet 2017. Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté d'une entreprise de portage salarial effectue une. En particulier, l’avenant n°2 impacte les charges déductibles au salarié porté.
Ad avec convention.fr vous trouvez facilement votre convention collective à jour. Télécharger la convention collective du portage salarial. Cette convention collective nationale (ccn) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de.
Celle ci est applicable à toutes les sociétés du secteur à partir du 1er juillet 2017. Les clauses conventionnelles sont applicables depuis le 1er. Un cadre juridique solide :