Ce sont des opérations effectuées manuellement par des bûcherons aidés d’un débusqueur ou autre moyen de débardage (câble), ou mécanisées à l’aide d’une abatteuse et d’un porteur.

Reglementation coupe de bois. Les coupes de bois sont des opérations sylvicoles visant à renouveler ou améliorer les peuplements forestiers et/ou à récolter du bois. Ces obligations diffèrent selon les propriétaires. Règlementation relative aux coupes de bois en savoie (dossier) règlementation relative aux coupes de bois en savoie :

Article créé le 14/08/2018 par chasse, ddtm suedt environnement mis à jour le 26/08/2019. Cette évaluation doit être jointe à la déclaration ou demande d’autorisation de coupe. Vérifier auprès de votre assurance que cette activité est couverte ;

Réglementation des coupes au titre du code forestier la réglementation des coupes en forêt privée les coupes en forêt privée sont soumises à des obligations au niveau des surfaces et du renouvellement des peuplements. L’abattage de bois pour la consommation personnelle du propriétaire, hors bois d'oeuvre n'est pas concernée par cette obligation. Cette évaluation doit être jointe à la déclaration ou demande d’autorisation de coupe

Si la commune autorise l’affouage, que vous avez obtenu votre lot et que vous vous êtes acquitté de votre taxe d’affouage, vous êtes donc autorisé à couper du bois en forêt. Le présent guide vous permet de savoir quelle réglementation concerne votre coupe et comment demander autorisation ou conseil. > art 2006 11 3444 fixant.

Toutes les coupes de bois qui sont soumises à formalité administrative préalable (demande d’autorisation administrative, déclaration préalable…) doivent faire l’objet d’une évaluation d’incidence lorsqu’elles se situent dans un site natura 2000. La réglementation applicable aux coupes de bois émane directement de deux codes juridiques (le code forestier et le code de l’urbanisme) et indirectement de plusieurs autres codes (code civil, code de l’environnement, code du travail,.). Dans ces espaces boisés classés, tout défrichement (suppression de la forêt) est interdit.

Document d’information à l’usage des propriétaires forestiers et des exploitants forestiers. Une coupe n’est pas un acte anodin, car. Réglementation des coupes de bois, vente de coupe de bois, défrichement… ce document s'adresse à tout agriculteur, propriétaire de forêt, soucieux de s'informer sur les obligations afin d'engager toute coupe de bois dans sa propriété.