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Entreprise portugaise travaillant en france. Mais d’une façon limitée afin de ne pas entrer en concurrence avec l’aicep, l’agence du gouvernement portugais. Les risques accident du travail et maladie professionnelle; Les entreprises étrangères qui souhaitent exercer une activité de construction sur le territoire français doivent souscrire à une assurance décennale entreprises étrangères.
Missions d’aide aux échanges économiques; Je recherche une entreprise pour réaliser une extension et et rénovation d'une maison sur st maur des fossés en france. Or, une entreprise qui pose des fenêtres fabriquées en france dit ne pas savoir faire la réparation !
Je ne sais pas trop dans quel section poster ce sujet, mais je pense que c'est le plus approprié. Adoptée par le parlement en janvier 2012, la réforme du code du travail portugais a modifié en profondeur la réglementation du travail au portugal, la rapprochant des législations de la plupart des pays européens. Le régime des salariés travaillant en france et employés par une société étrangère qui n’est pas établie en france n’est pas prévu par le code du travail.
En effet, la réglementation du travail en france stipule la nécessité pour le travailleur de présenter un justificatif de son statut. Une adresse fiscale, une identification à la mairie, un compte d'entreprise, une déclaration au finance= 1 journée. Aussi, afin d’éviter que celui qui travaille ou reçoit un revenu du capital dans l’un des deux pays ne paie deux fois l’impôt sur ce revenu, les deux etats ont signé un accord pour éviter la double imposition.
Sinon, il ne peut pas être embauché. Prendre en compte que vos employés seront déclarés sur la société portugaise. Depuis le 1er janvier 2010, les prestations de services se rattachant à un bien immobilier situé en france sont soumises à la tva française, y compris lorsque l’entreprise réalisant ces opérations a son siège à.
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