Consultation des mises en concurrence en cours et modalités pour le dépôt d'une offre;

Code de la construction et de l habitation erp. L'exploitant de l'erp doit demander l'autorisation d'ouverture au public au maire ou au préfet en cas de travaux, de changement d'affectation ou après une fermeture pendant plus de 10 mois. Effectuer une recherche dans : Atelier citoyen de proximité :

Vos nouveaux conseils de quartiers; L'ouverture d'un erp est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les erp.

Valider la recherche à la date voir les modifications dans le. Le maire et le préfet A défaut de réponse de la commission dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis,.

La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment. Code de la construction et de l'habitation. Code de la construction et de l'habitation :

Subventions relatives à des travaux de maîtrise de l'énergie, d'économie de charges et de renforcement de la sécurité des biens et des personnes da Un erp est soumis aux dispositions : De 301 à 700 personnes ;

Constituent des établissements recevant du public tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou. Valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps. Plus de 1 500 personnes de 701 à 1 500 personnes de 301 à 700 personnes moins de 300 personnes (sauf 5ème catégorie) 1ère 2ème 3ème 4ème.