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Code de la construction et de l habitation erp. Les établissements recevant du public (erp) sont définis par l’article r. Appel à manifestation d’intérêts pour l’occupation du. Code de la construction et de l’habitation décret :

Code de la construction et de l'habitation; Subventions relatives à des travaux de maîtrise de l'énergie, d'économie de charges et de renforcement de la sécurité des biens et des personnes da Le maire et le préfet

Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les erp. De 701 à 1500 personnes ; A défaut de réponse de la commission dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis,.

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (erp) il est imposé par le code de la construction et de l’habitation (code de la construction et de l’habitation, r.123.12) et comprend les prescriptions générales communes à tous les établissements et d’autres, particulières à chaque type d’établissement,. Un erp est soumis aux dispositions : L'exploitant de l'erp doit demander l'autorisation d'ouverture au public au maire ou au préfet en cas de travaux, de changement d'affectation ou après une fermeture pendant plus de 10 mois.

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