Maître hardy alain maître hardy christophe.
Tribunal de commerce de sedan. Greffe du tribunal de commerce de sedan. Adresse tribunal de commerce de sedan cedex 1 rue de la comedie 08202 sedan cedex coordonnées gps : 1 rue de la comédie bp 40037, 08202 sedan cedex.
Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. 03 24 57 50 53. Greffe du tribunal de commerce de sedan
Présentation horaires contact infos insee. Les meilleures offres pour jeton argent la chambre au tribunal de commerce nantes monnaie paris essai (37) sont sur ebay comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion pleins d'articles en livraison gratuite! Le greffe du tribunal de sedan se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de sedan pour les entreprises situées dans sa zone géographique.
Si le domicile d'un commerce qui vient d'être. Tribunal de commerce de sedan. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.
Agrandir la taille du texte réduire la taille du texte imprimer. Le greffe du tribunal de commerce permet l'obtention d'un extrait kbis, de même que la chambre de métiers et d'artisanat (cma sedan) permet l'obtention d'un extrait d1. Le tribunal pour enfants juge les délits commis par les mineurs.
Tribunal de commerce de sedan janv. Les parties résidant à sedan peuvent contester le jugement devant la cour de cassation si le tribunal de commerce a statué en premier et dernier ressort sur des litiges dont la somme demandée est inférieure à 4000 euros. Extrait du registre du commerce et des.