Les horaires du greffe du tribunal de commerce de bourges les guichets du rcs de bourges sont ouverts au public du lundi au vendredi de 08h à midi puis de 13h à 16h.

Tribunal de commerce de bourges. Un tribunal judiciaire, dont le site principal est rue des arènes et une annexe rue du général ferrié (site ferrié) Tribunal judiciaire de bourges : Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce.

De 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 accédez au site du greffe. Tribunal de commerce de bourges. 02 48 70 89 92 url :

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02 48 70 07 33 fax: L’arrondissement judiciaire de bourges comprend quatre juridictions : Adresse tribunal de commerce de bourges 1 pl henri mirpied 18000 bourges coordonnées gps :

Agrandir la taille du texte réduire la taille du texte imprimer. Elle marque la clôture de l’année judiciaire 2021 et l’ouverture de l’année 2023. Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, donne acte à.

Greffe du tribunal de commerce de bourges. Greffe du tribunal de commerce de bourges. 02 48 70 07 33 informations complémentaires le greffe du tribunal de commerce de bourges regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.