Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020.

Tribunal de commerce d arras. 03 21 51 01 04. Rôle 2017/712 2018 ac jugement du tribunal de commerce d’arras. 03 21 23 46 56.

Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. 09h00 à 12h00 14h00 à 16h00. L’ordre administratif qui concerne les litiges impliquant l’administration et l’ordre judiciaire qui est compétent pour les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux et les litiges en matière pénale.

Le tribunal de commerce d’arras sis 13 rue roger salengro 62000 arras est composé de : Plus de données sur arras. D’arras est compétent sur les tribunaux judiciaires d’arras et.

Du lundi au vendredi : Actualités locales du greffe > toutes. 13 r roger salengro, 62000 arras.

Bp 41005 62008 arras cedex france. Tribunal de commerce arras 62000 13 rue salengro 62000 arras 0,75 km d'arras 03 21 51 01 04 Les guichets du greffe du tribunal de commerce d'arras sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h.

0321234656 voir sur la carte. 03 21 23 46 56. Le greffe du tribunal d'arras se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce d'arras pour les entreprises situées dans sa zone géographique.