Des précautions doivent être prises pour éviter les.

Transport animaux vivants reglementation. Règlement (ce) n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes. Réglementation transport d’animaux vivants (règlement européen ce 1/2005) cette réglementation concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique (marché, abattoir, vente,.) sur une distance supérieure à 65 km. Règlement européen 1255/97 du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux postes de contrôles et.

Cette réglementation concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique (marché, abattoir, vente,.) sur une distance supérieure à 65 km. Le transport d'animaux vivants est strictement réglementé. Le transport d'animaux vivants et la réglementation.

Dès lors qu’une personne transporte des animaux vivants à but lucratif, elle doit répondre à différentes obligations légales selon la distance parcourue (+ 65 km) et le temps de transport. Agrément des transporteurs et des moyens de transports (par route, par mer et par air), aptitude des animaux à être transportés, densité de chargement des véhicules, temps de voyage et de repos… Tout transporteur d’animaux vivants qui agit dans le cadre d'une activité économique et pour un transport de plus de 65 kilomètres doit être titulaire d’une autorisation au titre de la protection animale.

Ainsi, sur 78 bétaillères maritimes étudiées, seulement cinq ont été conçues pour le transport d’animaux vivants. Tout établissement effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doit être titulaire d’une autorisation de transporter. Par animaux vivants, on entend.

En vigueur depuis le 5 janvier 2007, il renforce notamment les mesures de. Ne sont pas concernés les transports de moins de 65 km et les transports pour transhumance de ses propres animaux ou pour concours sans vente. 21412 du code rural, selon des modalités

Elle s’applique au transport d’animaux vertébrés vivants à l’intérieur de l’ue. Notre exclusivité animaux vivants formation régulière du personnel au transport d’animaux vivants Deux types d'autorisation existent :