Cette lettre sera déposée auprès du juge aux affaires familiales en vue de l’homologation.

Lettre de demande de divorce au juge. Télécharger cet exemple de lettre type : La lettre de demande de divorce n'a en soit aucune valeur juridique, contrairement à une convention déposée chez notaire ou à une requête. Nous avons choisi des exemples où la représentation d'un avocat n'est pas obligatoire afin de faire valoir vos droits auprès d'un tribunal civil, pénal ou administratif.

Courrier demande de garde d’enfant monsieur le juge, mon époux (épouse) et moi venons de nous séparer après (nombre d’années) années de mariage. Divorce à l'amiable en un mois. Demande au juge l'état d'une procédure de divorce.

Le juge des enfants peut être interpellé par le père et la mère, ou autre représentant légal comme son tuteur. Modèles de lettres pour « divorce juge »: Lettre de demande de report d'audience au juge, lettre de demande de copie de jugement, lettre de demande d'indemnité de la part d'un juré à un procès, lettre de demande de liberté.

Demande d’une copie d’un jugement de divorce monsieur le greffier, Nous vous proposons ici des modèles de lettre pour écrire au greffe d'un tribunal ou formuler une requête à un juge. Vous souhaitez demander au juge de prendre une mesure de protection afin de faire cesser ces agissements.

Ecrire au juge pour divorcer. Ces procédures et demandes représentent de nombreuses lettres. Une lettre adressée aux avocats indique la nouvelle date et les motifs de ce report.

Voici le modèle de lettre à envoyer au juge aux affaires familiales pour faire la demande. Lettre au juge aux affaires familiales afin d'obtenir une augmentation de pension alimentaire gratuit ! Quand utiliser ce modèle suite à votre divorce, votre enfant a été placé en garde alternée chez.