Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d’immatriculation.

Greffe du tribunal de perpignan. 04 30 19 61 00. 5 boulevard des pyrénées bp 932 66000 perpignan. Formulaires destinés aux radiations :

Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020. Président de la 2ère chambre : Les amener à produire des.

Le greffe du tribunal de commerce de perpignan est également compétent pour enregistrer le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales. A2021/002550 date du dépôt : Le greffe du tribunal de commerce de perpignan est ouvert tous les jours de la semaine du lundi au vendredi:

Le greffe du tribunal de perpignan se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de perpignan pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Extrait du registre du commerce et. En effet, ces dernières sont tenues, après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes, de déposer leurs comptes sociaux annuels (ainsi que ses documents connexes).

Le greffe a pour premier objectif de réceptionner et de valider toutes les inscriptions au rcs. Dépôt du dossier pour l'inscription au registre du commerce et des sociétés 850325838 n° de dépôt :

Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales. * * 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Greffe du tribunal de commerce de perpignan.