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C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise tribunal judiciaire de lyon.

Tribunal instance de lyon. 2 tribunal de grande instance se situent aux alentours d'lyon : Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Sommaire 1 bâtiment 2 organisation 2.1 présidents 2.2 procureurs 3 références 4 photographies 5 articles connexes

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Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal de grande instance (tgi) et du tribunal d'instance (ti). Le tribunal judiciaire de lyon est aussi juge des tutelles et en charge de l’enregistrement du pacs ou encore de la délivrance des certificats de nationalité. Se pacser devant un notaire.

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+33 4 72 60 72 38 le tribunal judiciaire (tj) est une juridiction civile de premier. Du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00. Numéro de fax du greffe du tribunal :

Pour chaque audience vous pourrez trouver les informations suivantes : Tribunal d instance de lyon à lyon 69003 (rue servient): Horaires d'ouverture de la juridiction :

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