Greffe du tribunal de commerce de rouen.

Tribunal de commerce de rouen. Tribunal de commerce de rouen jugement du 6 novembre 2017 rôle 2017 001688 demandeur : 02 35 71 42 95. Le tribunal de commerce de rouen s'est prononcé mercredi en faveur du plan de continuation de l'actionnaire unique actuel de paris normandie, repoussant l'offre du.

Les horaires du greffe du tribunal de commerce de rouen les guichets du rcs de rouen sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9 heures à midi puis de 14 heures à 17 heures. Tc à bertrimont (76890) dans le département seine martime et la région normandie : Les calendriers transmis par les greffes de ces tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne.

4) certains litiges entre commerçants sont exclus de la compétence du tribunal de commerce : Les guichets du greffe du tribunal de commerce de rouen sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. 4 passage de la luciline.

Tc à proximité 3 tribunal de commerce se situent aux alentours d'rouen : L'année 2021 a notamment été marquée par une baisse record des procédures collectives. 4 passage de la luciline.

49 rue duguay trouin 76000 rouen tel : C’est le cas en matière de propriété industrielle (compétence du tribunal de grande instance : » si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.

Tribunal de commerce de rouen coordonnées. Tribunal de commerce de rouen. Coordonnées et noms des responsables.