1976, dont les dispositions ne sont plus en conformité avec les évolutions statutaires nationales en matière de fonction publique.

Statut de la fonction publique territoriale. Ce guide est donné à titre d’information. Elle constitue le titre iii du statut général. En revanche, l’autorité administrative ne peut nommer un agent qui ne.

Territoriale (fpt) hospitalière (fph) les corps de la fonction publique d’état sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction. (1) ce document est à jour au moment où il vous est offert, toutefois, certains textes peuvent modifier les renseignements qu’il comporte. Livrés chez vous en 1 jour.

Codification > tables de concordance > code general de la fonction publique. Entre 6 mois et 2 ans : Reprenant les dispositions du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 introduit dans le statut général de la fonction publique le droit de participer, par l'intermédiaire de délégués, aux procédures de prise des décisions individuelles, à l'élaboration des règles statutaires, à la définition et à la gestion de l'action sociale.

Les agents et cadres de la fpt y trouveront les. Le statut de la fonction publique tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Il ne revêt pas un caractère règlementaire.

Les conditions de sélection aux fonctions (7) modes de recrutement (11) le concours (4) les exceptions à la règle du concours (7) la nomination aux fonctions (2) le stage (3) la formation des agents territoriaux (7) les organes de la fonction publique territoriale Une modernisation des règles statutaires s'imposait donc, et je me suis engagée à porter cette réforme, notamment à la suite de vos démarches,. Livrés chez vous en 1 jour.

Statut de la fonction publique territoriale de wallis et futuna 13 e législature question. Constitution du 4 octobre 1958; Et qui dit respect des règles, dit aussi sanctions en cas d’infraction.