(impr.) » lorsque l’on cite un article du revue de jurisprudence sociale., la norme iso 4 recommande l’abréviation « rev.

Revue de jurisprudence sociale. Revue de jurisprudence sociale revue de jurisprudence sociale ~iidarité et protection sociale complémentaire ira prise en charge des maladies par la sécurité sociale editions francis lefebvre professionnelles • o m m arr e 569 l'essentiel de l'actualité ~des et doctrine solidarité et proteetion (j. Looking for the abbreviation of revue de jurisprudence sociale? Revue de jurisprudence en droit social.

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Un résumé des principales décisions du. Mai 28, 2019 , 9:01 , jurisprudence; The standard abbreviation (iso4) of revue de jurisprudence sociale.

Should be cited as rev. Le délai de recours hiérarchique de deux mois contre une décision de l’inspecteur du travail est un délai franc, qui s’apprécie par ailleurs à la date de réception du courrier par le. Revue de jurisprudence fiscale (1975) revue;

(impr.) for abstracting, indexing and referencing purposes. Revue lamy de la concurrence; Dans un arrêt du 4 mai 2016, la cour d¶appel de poitiers la déboute de l¶ensemble de ses demandes et valide ainsi l¶audit et le rapport qui en a résulté.

Revue pratique de droit social (éditions nvo) rrj. Sur pourvoi de la salariée, la cour de cassation, par arrêt du 28. Dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés, un syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical supplémentaire s’il a obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et.