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Revue de jurisprudence sociale. Le malaise dont un salarié est victime au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique est un accident du travail. Nous continuons la revue de ces arrêts topiques de l’année 2020 portant sur l’exécution du contrat de travail et sa rupture, ainsi que sur les libertés et droits fondamentaux. (impr.) for abstracting, indexing and referencing purposes.

Revue de jurisprudence sociale (rjs) date 1989 éditeur(s) francis lefebvre support papier base de données en ligne autre format electronique (base navis) type de document revue périodicité mensuelle source du droit jurisprudence doctrine domaines du droit droit social et du travail droit privé contenu l’essentiel de l’actualité : Carrefour privilégié des représentants les plus éminents de l'université, de la magistrature, et du monde du travail, droit social joint à leurs études sur tous les grands problèmes du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la politique sociale des commentaires systématiques de la jurisprudence rendue en ces matières. La cour de cassation refuse la requalification de 104 cdd en cdi une salariée a été engagée en tant agent de service dans le cadre d’un cdd visant à remplacer une personne en congé maladie.

Les… durant le 2 nd semestre 2020, malgré les circonstances particulières, la cour de cassation a poursuivi son office et rendu plusieurs arrêts remarqués. Un résumé des principales décisions du. Droit social et du travail droit privé.

Electronique (base navis) type de document. Revue de jurisprudence sociale avant les vacances judiciaires. Le licenciement économique d’un salarié peut être subordonné à une visite médicale d’aptitude.

Revue de jurisprudence en droit social. Le délai de recours hiérarchique de deux mois contre une décision de l’inspecteur du travail est un délai franc, qui s’apprécie par ailleurs à la date de réception du courrier par le. Looking for the abbreviation of revue de jurisprudence sociale?

Jurisprudence sociale dictionnaire pratique 2021 ( en renouvellement annuel ) 75,65 € ttc. Toute la jurisprudence utile en droit social un résumé des décisions essentielles du mois, des chroniques assurées par des spécialistes du droit social , une très large sélection des arrêts de la cour de cassation, du conseil d’etat, des cours européennes ainsi que des décisions émanant des juridictions du fond (cours d’appel et autres tribunaux). The standard abbreviation (iso4) of revue de jurisprudence sociale.