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L’article 721 alinéa 1er du code de procédure pénale permet à toute personne condamnée à une peine privative de liberté d’avoir droit à « un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la. Le pse empêcherait enfin la récidive. Bonjour, mon conjoint est condamné à 16mois de prison ferme, il a été incarcéré en novembre 2018, avec les remise de peine, il devrait sortir en novembre 2019 ?

Une personne condamnée à une peine d'emprisonnement de 2 ans et. Après introduction de la requête, l'avocat de la personne détenue participe à la constitution du projet de sortie en lien avec le spip et les proches du détenu. Le bracelet électronique permet d'exécuter une peine sans être incarcéré, ou d'éviter une détention provisoire.

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