La mise en place de la collecte sélective des ordures ménagères, obligatoire depuis juillet 2002, conduit à créer ou agrandir les espaces de stockage des poubelles.
Reglementation poubelles voie publique. Les occupants de l'immeuble doivent avoir accès au local à poubelles (ou aux bacs à ordures s'il n'y a pas de local) chaque jour, y compris si la collecte n'est pas quotidienne. Les communes et leurs groupements ont en charge l’organisation et la réalisation du service public d’élimination des déchets ménagers. Dans un lieu privé, aucune autorisation n'est.
Fiches pratiques sur l'encombrement des trottoirs, certu, mars 2010 : Mis à jour le 21/06/2018. Le dépôt de poubelles sur la voie publique est prohibé.
Il n’est ni esthétique, ni sympathique, ni pratique, ni hygiénique, de devoir slalomer entre les containers poubelle pour rentrer chez soi ou se déplacer dans le lotissement. Poubelle de collectivité en béton, corbeille publique en acier galvanisé ou en inox, poubelle urbaine avec lattes en bois ou cendrier intégré… la corbeille de rue se décline sous tous les matériaux, coloris et contenances pour s'ajuster précisément à vos besoins. Chaque année, les gobelets, bouteilles et emballages de collation ou de repas sont les déchets que la ville de montréal retrouve le plus au sol.
Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte. Si le terrain ne jouxte pas une voirie publique carrossable, ils sont apposés par l'administration communale le long de la voie publique carrossable la plus proche à raison de. Ceci s’applique à une distance de 30 mètres autour des points de distribution.
Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des encombrants. Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction. Entretien locaux poubelles voie publique.
> delcourt.fr est un site réservé aux professionnels. La mise sur la voie publique des récipients d'ordures ménagères en vue de leur enlèvement par le service de collecte ne doit s'effectuer qu'aux heures indiquées et selon les modalités fixées par l'autorité municipale. Elles peuvent, dans certains cas, également prendre en charge les déchets des entreprises de leur territoire.