Toutefois, il ne faut pas confondre raison sociale avec enseigne et nom commercial.

Qu est ce que la raison sociale d une entreprise. Cette information doit nécessairement apparaitre dans l’une des clauses des statuts de l’entreprise, mais également sur d’autres documents administratifs. Oui, la raison sociale identifie votre entreprise. La dénomination sociale permet de différencier votre nom, celui de vos associés de celui de votre entreprise.

Elle est librement choisie par les fondateurs de l’entreprise. C’est celui qui apparaît sur vos devis, factures et contrats, vos documents d’immatriculation (extrait k, d1 ou avis de situation siren), sur vos courriers et feuilles d’impôts. Juridiquement, la notion de raison sociale ne concerne que les sociétés civiles, à l’exception des sociétés civiles professionnelles (scp).

C'est la désignation qui permet de la connaître, et de la distinguer des autres sociétés. La raison sociale est le nom officiel de votre entreprise. Pour vous aider à y voir plus clair, allons voir des exemples précis.

Vous êtes chef d'une entreprise individuelle. En clair, votre raison d’être doit être votre référentiel. La raison sociale est le nom officiel d’une entreprise qui permet aux tiers de l'identifier.

La raison sociale c’est ce qui définit le statut légal d’une entreprise commerciale ou civile. On appelle raison sociale, le nom que porte officiellement une entreprise. La raison sociale d'une entreprise doit être indiquée sur tous les courriers administratifs que la société émet (facture, devis, etc.) et figurer dans les statuts constitutifs de la société.

Il est nécessaire de déterminer la raison sociale d’une association dès sa création. La raison sociale d’une entreprise est le nom officiel qu’elle porte. Chacune de ces désignations a ses particularités.