Pour vous aider à y voir plus clair, allons voir des exemples précis.

Qu est ce que la raison sociale d une entreprise. En effet, la raison sociale est le nom officiel de la société permettant son identification au rcs. La dénomination sociale permet de différencier votre nom, celui de vos associés de celui de votre entreprise. C’est celui qui apparaît sur vos devis, factures et contrats, vos documents d’immatriculation (extrait k, d1 ou avis de situation siren), sur vos courriers et feuilles d’impôts.

En clair, votre raison d’être doit être votre référentiel. Il s’agit du nom officiel d’une entreprise. La raison sociale c’est ce qui définit le statut légal d’une entreprise commerciale ou civile.

La raison sociale d'une entreprise n'est autre que sa dénomination, ou encore les noms sous lesquels elle fait des affaires, du commerce, etc. Elle est déterminée librement par les fondateurs. Elle est librement choisie par les fondateurs de l’entreprise.

Vous avez des questions sur cette notion ? Juridiquement, la notion de raison sociale ne concerne que les sociétés civiles, à l’exception des sociétés civiles professionnelles (scp). 5.faire briller votre raison d’être

On parle alors de personne physique en opposition à une société qui est une personne morale. Nos juristes ont réalisé cette vidéo afin de vous expliquer ce que signifie la raison sociale. Partant de ce fait, la raison sociale est choisie en toute liberté par l’entrepreneur.

Cette information doit nécessairement apparaitre dans l’une des clauses des statuts de l’entreprise, mais également sur d’autres documents administratifs. Cette désignation demeure en général un libre choix, et la raison sociale de l'entreprise peut devenir son nom commercial. C’est la raison sociale qui désigne la personne morale avec son nom commercial et non physique d’une entreprise.