Modèle type de plan communal de sauvegarde.

Plan communal de sauvegarde. Le plan communal de sauvegarde : À l’heure des regroupements communaux et intercommunaux, la survenance d’une crise nécessite d’afficher sa solidarité notamment par la mutualisation des moyens et une indispensable agilité. De ce fait, une réunion publique de présentation aura lieu :

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il doit être compatible avec. Il détermine en fonction des risques connus :

Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l'initiative du maire de la commune. Le plan communal de sauvegarde (pcs), créé par la loi de modernisation de sécurité civile de 2004, a pour objet de préparer cette mobilisation.

Des plans communaux de sauvegarde plus agiles ? Article créé le 10/08/2011 mis à jour le 29/10/2013. A l'issue de son élaboration ou d'une révision, le plan communal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté pris par le maire de la commune et, à paris, par le préfet de police.

Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan prévu au premier alinéa. Consulter ou télécharger le document type. Les crues de juin 2016 et de janvier 2018 nous ont rappelé l'importance de la prévention et de la gestion des risques majeurs sur le territoire.

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et pour paris par le préfet de police. Le mardi 8 mars 2023 à 17 heures 30 au foyer municipal. Le plan communal de sauvegarde intègre et complète les documents.