Cette terminologie englobe les opérations de soudage, de découpage de métaux et toutes les opérations génératrice de chaleur, d'étincelles ou de flammes nues.

Permis de feu legifrance. Permis de feu conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article r. Il insiste sur l'analyse des risques liés à l’opération et la prévention des dangers d'incendie ou d'explosion.le formulaire permis de feu fait partie des exigences de base des assureurs et revêt un caractère obligatoire dans certains. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 a selon la norme nf en 60825 ;

Un exemplaire est remis à chaque signataire. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « permis de transfert d'armes à feu et de munitions (formulaire 11287*02) » sera mise à jour significativement. Le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée.

Les contraventions sont réparties en cinq classes. Le permis de feu démarche et document support brochure 06/2018 accès au texte intégral du document (pdf 1,76 mo) télécharger le permis de feu intéractif (pdf 674,41 ko) commander les petites étincelles peuvent causer de grandes catastrophes. Sa rédaction obéit à des règles de forme précises.

Le permis de feu est signé par le maître d'ouvrage ou son représentant qualifié, un représentant du service de sécurité incendie (ssiap 2 minimum) et par l'opérateur. Il doit faire l’objet d’une triple signature. Objectif du permis de feu ce document a pour objectif de prendre toute mesure de prévention contre les risques d'incendie ou d'explosion à l'occasion de « travaux par points chauds » et de définir les moyens nécessaires en cas de début d’incendie.

Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu, une flamme ou tout équipement susceptible d'être une source d'inflammation, sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ou opérations ayant fait l'objet d'un « permis de feu ». Les « travaux par points chauds » regroupent les opérations : Liens relatifs article 2 le présent arrêté est applicable le premier jour du troisième mois qui suit sa parution au journal officiel.

Le permis de feu est expressément exigé par la réglementation, tant pour les travaux réalisés par des entreprises extérieures que pour ceux réalisés en interne, dans les cas suivants :. Ainsi, l’article 2 de l’arrêté du 10 décembre 2013 [1] précise que le permis de feu est un « permis permettant la réalisation de travaux de réparation ou d’aménagement conduisant à une augmentation des risques par emploi d’une flamme ou d’une source chaude ». En entreprise, un permis feu est un document de sécurité qui doit être établi préalablement à toute opération de maintenance ponctuelle qualifiée de « travail par point chaud ».