La mutuelle collective en place en janvier 2016 au premier janvier 2016, au plus tard, votre employeur vous proposera une mutuelle d’entreprise aussi appelée couverture complémentaire santé collective.

Mutuelle au 1er janvier 2016. Depuis le 1er janvier 2016 dernier, l’employeur a l’obligation de proposer à l’ensemble de ses salariés une complémentaire santé. Depuis l’accord national interprofessionnel de 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi qui l’entérine, l’horizon de cette date hante les esprits des partenaires professionnels, au fil des rebondissements législatifs. Au 1er janvier 2016, les salariés des entreprises du secteur privé doivent être couverts par une complémentaire santé (mutuelle) obligatoire, afin de compléter les garanties de base de l'assurance maladie de la sécurité sociale.

L’employeur n’a pas le droit d’exclure unilatéralement des salariés. Généralement, cette mutuelle est obligatoire pour tous et prend effet dès l’embauche du salarié. A partir du 1er janvier 2016, tous les salariés devront donc bénéficier d’une couverture santé minimale obligatoire.

Au 1er janvier 2016 il est obligatoire de couvrir tous les salariés par le régime prévu par la branche a minima au niveau du régime de base. Toutes les entreprises sur le territoire français doivent mettre en place un régime collectif de complémentaire santé minimum obligatoire pour tous les salariés à compter du 01/01/2016. Cette obligation a été instaurée par l’ani (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013, confirmée par la loi.

Cette obligation s’accompagne de négociations imposées entre les représentants des salariés et l’employeur. Une mutuelle santé qui s'adapte à vos besoins et à votre budget Devis personnalisé en moins de 2 min.

A compter du 1 er janvier 2016, les employeurs du privé, hormis les employeurs particuliers, sont dans la responsabilité de mettre une couverture complémentaire santé collective à disposition ou une « mutuelle d’entreprise » de leurs salariés qui n’en a pas encore accès. Réduisez le coût de votre mutuelle santé. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle d'entreprise », à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà.

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation de. En effet, un contrat auprès d’un assureur doit avoir été souscrit par les employeurs à cette date.