Le tribunal de commerce est situé rue de la cité foulc à nîmes.

Greffe tribunal commerce nimes. Déposez vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation pour certaines sociétés. Créance supérieure ou égale à 20 800 € et inférieure à 41 600 € ; Ce service est ouvert aux représentants des sociétés ainsi qu'aux mandataires.

Pour l'obtenir à nîmes, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de commerce, à 12 rue de la cité foulc, 30000 nîmes. Nantissement du fonds de commerce, privilège du vendeur, nantissement de parts sociales ou de parts de société civile, nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement, gage des stocks, nantissement judiciaire ; 890430994 n° de dépôt :

Liste des tarifs principaux du greffe du tribunal de commerce de nîmes. Greffe du tribunal de commerce de nimes. C’est une juridiction du département du gard (30), région occitanie.

Vous n'exercez pas votre activité commerciale à nîmes, mais voulez nouer un partenariat avec une entreprise qui s'y trouve ? Le greffe de nîmes a des fonctions très proches du centre de formalités des entreprises (cfe). Il rassemble les pièces justificatives relatives à l’événement traité et diffuse l’information à votre place aux différents partenaires intéressés par l’évènement (centre des impôts, urssaf, régime social des indépendants, greffe du tribunal de commerce, insee, dirrecte.).

12 r cité foulc, 30000 nîmes. Greffe du greffe du tribunal de commerce de nîmes, l'information juridique, le registre du commerce, rcs, extrait kbis, formalités, l'information sur une entreprise,. Adresse, numéros et horaires d'ouverture du greffe tc nimes.

12 rue cite foulc 30000 nimes tel : 2020b02188 n° d identification : Maître penchinat anne maître vidal jean david.