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Centre de formalités des entreprises (cfe) pour en savoir plus,.

Greffe du tribunal de commerce boulogne sur mer. Recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les. Établissement secondaire (rncs), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création

Réclamation (plainte) auprès de la cnil Filtrer par type d'audience : Greffe du tribunal de commerce, tribunaux, centres de médiation à boulogne sur mer cedex.

L'obtention d'un titre de séjour la demande d'un extrait de casier judiciaire le tribunal pour enfants L'offre de services proposés par cet organisme : Le greffe va également régir les procédures concernant les sociétés comme par exemple l'enregistrement ou la modification de l'identité ou des statuts juridiques des entreprises.

Adresse, téléphone et informations utiles sur youfindme.fr. Contacter le dpo par courrier postal : 03 21 87 47 67 visiter le site internet greffe.

Il offre aussi une aide aux juges du tribunal. Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020. Infogreffe est le groupement d'intérêt economique (gie) des greffes des tribunaux de commerce français.

Appelez pour dautres questions 03 21 87 47 67 an. Le périmètre de lentreprise administration et associations. 50.7262795, 1.6095371 horaires 10h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 téléphone

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