La responsabilité porte pour les emplois d’encadrement sur le contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées.

Convention collective pole emploi. Convention collective nationale pôle emploi. Posted on 26/07/2015 in ccn pôle emploi. 10 rows la ccn pôle emploi est la convention collective s'appliquant pour les métiers et.

Étendue par arrêté du 19 février 2010 jorf 24 février 2010. En pratique, depuis cette date, la déclaration de techniciens au titre de l’annexe. Dans le mois suivant la date d'entrée en vigueur de la convention collective, pôle emploi met à la disposition des agents concernés toutes les informations collectives utiles sur les évolutions intervenues par rapport à la convention collective de l'assurance chômage dont ils relevaient :

Convention collective et pôle emploi spectacle. Auparavant la liste de fonction était fonction du code naf de l’entreprise. Étendue par arrêté du 19 février 2010 jorf 24 février 2010.

Depuis octobre 2017, c’est la convention collective appliquée qui détermine la liste des intitulés de fonction applicable pour les techniciens intermittents du spectacle. Convention collective nationale de pôle emploi du 21 novembre 2009. Deux grandes catégories sont à distinguer:

La convention collective nationale mise à jour au 01/09/2020 ccn_pe_revisee_septembre2020. Ce document obligatoire est consultable dans l'unité territoriale de la direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de votre département. Retrouvez toutes les informations sur votre convention collective les entreprises couvertes par une convention collective doivent prévenir leurs salariés.

La convention collective de pôle emploi est identifiable par son code idcc 2847 et son numéro de brochure 3367. Pour les emplois de professionnel, la responsabilité est liée à la production de procédures nouvelles. Convention collective nationale de pôle emploi du 21 novembre 2009.