Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires.

Article l 4624 1 du code du travail. + de 16 ans d'expérience. Constitution du 4 octobre 1958; 3° aucune mesure formulée au titre de l'article l.

Accords de branche et conventions collectives; 2° le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article l. Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs prévue à l'article l.

Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé. Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie. 102 (v) un décret en conseil d'etat prévoit les adaptations des règles définies aux articles l.

1° les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l'article l. A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le respect du protocole prévu au troisième alinéa de l'article l. Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé.

Tout salarié peut, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, solliciter une visite médicale dans l'objectif d'engager une démarche de maintien dans l'emploi. Un décret à paraître éclairant l'article l. La visite médicale prévue à l'article l.

Accords de branche et conventions collectives; Services de santé au travail : Accords de branche et conventions collectives;