Ils doivent disposer de tout document ou support de communication tel que l'affichage obligatoire pour constater l'application de la réglementation en vigueur en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sur les discriminations, sur les harcèlements moral et sexuel, sur le droit syndical ainsi que sur la santé et la.

Affichage obligatoire inspection du travail. Vos obligations dès le premier salarié ! Les obligations de l'employeur en termes d'affichage obligatoire en entreprise, sont fixées par le code du travail. Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'afficher dans les locaux de votre entreprise, les informations suivantes :

En cas de contrôle, l'inspection du travail pourra directement attester que vous remplissez vos obligations. Tout sur 1 seul panneau. Horaires collectifs de travail * affichage obligatoire.

113 (v) au cours de leurs visites, les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article l. Ad affichage obligatoire entreprise : Les heures de début et fin de chaque période de travail ;

Vos obligations dès le premier salarié ! Document unique d’evaluation des risques professionnels (duer) * affichage obligatoire. Affichages obligatoires sur le lieu de travail.

Les heures et la durée du repos. Le médecin exerce en liaison avec l'inspection du travail une action permanente en vue de la protection de la santé des travailleurs au lieu de leur travail. Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.

Un avis indiquant les modalités d. Sert à inventorier les risques de travail liés à chaque poste. Le moyen le plus sûr et le plus simple est l'affichage de ces informations dans les locaux de l'entreprise.