Les affichages obligatoire que l'employeur doit mettre en évidence.

Affichage obligatoire inspection du travail. Le code du travail et le code pénal prévoient des peines de 450 euros jusqu’ à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’. Les heures et la durée du repos. Ad commandez ce document plastifié pour la conformité de votre entreprise envoi 48h

Un avis indiquant les modalités d. L’inspection du travail l’adresse, le nom et le numéro. Les heures de début et fin de chaque période de travail ;

Vous n'avez qu'à l'imprimer et le compléter avec les informations qui vous concernent. Toutes les entreprises sont concernées par des affichages obligatoires dans l’entreprise. Le panneau d'affichage doit être installé à un endroit accessible à tous.

Affichages ou diffusions obligatoires type d'information contenu mode de communication inspection du travail adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du. Affichages obligatoires pour toutes les entreprises. En cas de contrôle, l'inspection du travail pourra directement attester que vous remplissez vos obligations.

Vos obligations dès le premier salarié ! Ces obligations peuvent varier en fonction de l'effectif de l'entreprise. Document unique d’evaluation des risques professionnels (duer) * affichage obligatoire.

L'inspection médicale du travail est assurée par un médecin inspecteur du travail. Coover met à votre disposition un modèle d'affichage obligatoire 2020 gratuit à télécharger. Jusqu'à 10 salariés entre 11 et 49 salariés à partir de 50 salariés