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V mant ce dépöt a été enregistré le 06/122017 sous le numéro de dépöt 23149. Les résultats du dépouillement des votes et la liste des élus seront affichés au tribunal de commerce de versailles à partir du 1er décembre 2021. Consulter l’arrêté préfectoral portant organisation de cette élection :
833 802 861 min n : 10/10/2018 le tribunal de commerce règle les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants ou entre sociétés commerciales. Tribunal de commerce de versailles le tribunal de commerce est situé place andré mignot à versailles.
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