Tribunal De Commerce Rouen

2.7(17 évaluations) tribunaux, administration judiciaire. C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise tribunal de commerce rouen. Quelles sont les missions du tribunal de commerce de rouen ?

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Tribunal de commerce rouen. Pour chaque audience vous pourrez trouver les informations suivantes : L'établissement, situé au 3 rue jacques lelieur à rouen (76000) , est un établissement secondaire de l'entreprise cour d'appel de rouen. Saisine par voie électronique (liste des exceptions) la carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran.

49 rue duguay trouin 76000 rouen tel : De fait, ce tribunal a le pouvoir de juger les conflits entre : Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

Rôle du tribunal de commerce pour rouen la mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Immeuble le vauban bâtiment a. Le greffe du tribunal de commerce de rouen est également compétent pour enregistrer le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales.

Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. 4 passage de la luciline. 4 passage de la luciline.

Voici les horaires d'affluence moyens constatés au greffe du tc de rouen en période normale. Revenir avant la carte adresse. Adresse postale et informations utiles.

Tribunal de commerce de rouen. Les horaires de tribunal de commerce rouen 76000 sont inconnus. Il va gérer l’ensemble des formalités relatives aux sociétés.