Tribunal De Commerce Nancy

Consulter le calendrier des audiences de chaque tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. 2017 002286 tribunal de commerce de nancy departement de la meurthe et moselle jugement mis à disposition au greffe en date du 02 juillet 2018 composition du tribunal : Rôle du tribunal de commerce pour nancy la mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants.

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Horaire du standard téléphonique :

Tribunal de commerce nancy. Rue du general fabvier cite judiciaire, 54000 nancy Congrès national à paris et non à nancy. Annoncé pour la fin de l’année à nancy, le congrès national des tribunaux de commerce se tiendra tout compte fait le 26 novembre à paris.

Greffe du tribunal de commerce rue du maréchal juin bp 30108 54003 nancy cedex. Tribunal de commerce de nancy. Greffe du tribunal de commerce de nancy.

03 83 40 69 60. Numero d'inscription au repertoire general : Ordonnance de refere du 08 novembre 2017.

Composition du tribunal lors du débat et du délibér é. Congrès national des tribunaux de commerce 2021. Coordonnées du greffe de nancy.

Tribunal de commerce de nancy le tribunal de commerce est situé avenue du maréchal juin à nancy. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) la carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Cite judiciaire bp 30108 54003 nancy cedex tel :

Les critères à prendre en compte la plupart des avocats possèdent. Pour chaque audience vous pourrez trouver les informations suivantes : Tribunal de commerce de nancy, delibere contentieux general, 2 juillet 2018, n° 2017002286.