L'établissement, situé au 8 rue saint julien à douai (59500) , est un établissement secondaire de l'entreprise cour d'appel de douai.

Tribunal de commerce douai. En 2009, par l’effet de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal de commerce a absorbé le tribunal de commerce de cambrai et s’est vu rattacher son ressort, ses instances et son greffe. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce. Il est installé depuis 1991 dans le palais saint julien, annexe du palais de justice de douai.

Rôle du tribunal de commerce pour douai la mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. L’adresse est le 66 rue saint julien. C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise tribunal de commerce.

Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. 9h30 à 12h/13h30 à 16h accédez au site du greffe. La société x pere et fils, sarl immatriculée au rcs de valenciennes sous le n° b 421 869 199, ayant son siège social 2, […], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Il est possible d’aller au greffe du tribunal de commerce chaque jour ouvré de la semaine 9h30 a 12h/13h30 a 16h. Le tribunal de commerce de douai a été institué en 1989. Quels sont les tarifs du greffe de douai ?

Le tribunal judiciaire de douai est localisé sur trois sites différents : Le greffe du tribunal de commerce de douai cedex est le lieu pour déclarer une cessation d'activité ou une liquidation d'une société. Tribunal de commerce de douai.

Greffe du tribunal de commerce de douai. L’adresse du greffe est la suivante : Le greffe du tribunal de commerce de douai se trouve au 2e étage du palais saint julien.