Greffe du tribunal de commerce de romans / valence.
Tribunal de commerce de romans. Contact et adresse du greffe de romans. Pour les procédures collectives, c'est le tribunal de commerce qui prévaut. 04 75 71 18 49.
Veuillez saisir vos critères : Greffe du greffe du tribunal de commerce de romans, l'information juridique, le registre du commerce, rcs, extrait kbis, formalités, l'information sur une entreprise,. 04 75 02 42 69.
05 avril 2017 composition du tribunal lors des débats et… Registry of tribunal de commerce de romans. Contexte sanitaire oblige, sa prise de fonction s’est faite en toute discrétion :.
13 avril 2016 composition du tribunal lors des… 2017j213 date de l’audience de mise en délibéré : Infogreffe est le groupement d'intérêt economique (gie).
Nantissement de fonds de commerce privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement privilèges du trésor nantissement de parts de société civile contrat de location crédit bail en matière immobilière contrat de vente avec clause de réserve de propriété privilèges de la sécurité sociale privilège de vendeur et d'action résolutoire Nous vous conseillons donc de. Le tribunal de commerce de romans est sollicité en cas de litige opposant un commerçant à un particulier.
De la procédure de sauvegarde 2016j192 date de l’audience de mise en délibéré : Veuillez saisir l'identifiant fourni par le gtc :