Tribunal de commerce de reims.

Tribunal de commerce de reims. Ressort de la cour d'appel de reims. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Tribunal_commerce à reims cedex (51095).

Tc sur la ville de reims. 03 26 88 30 66. Le present jugement a ete prononce publiquement a l’audience du 18/03/2014.

Tribunal de commerce de reims. Greffe du tribunal de commerce de reims. 51724 reims cedex tel :

Tribunaux de commerce dans le département de marne (51) listés dans l'annuaire gtc. Le tribunal de reims est fermé les samedis et dimanches. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce.

Rôle du tribunal de commerce pour reims la mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Tribunal de commerce de reims. Etant donné l'importante affluence au greffe de reims, nous vous recommandons de réaliser en ligne toutes les démarches qui peuvent être dématérialisée.

Présidée par un juge consulaire délégué par le président, il est aidé par un ou deux autres. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de reims les guichets du rcs de reims sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h30 à midi puis de 13h30 à 16h. Agrandir la taille du texte réduire la taille du texte imprimer.