Le greffe du tribunal de commerce de coutances va également gérer les démarches administratives inhérentes aux structures commerciales comme l'enregistrement ou un.

Tribunal de commerce coutances. Tc à les pas (50170) dans le département manche et la région normandie : Hervé guillou est le nouveau président au tribunal de commerce le nouveau président du tribunal de commerce de coutances (manche), hervé guillou, s’est installé lundi 24 janvier 2023. Consulter le calendrier des audiences de chaque tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne.

Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce. Tribunal de commerce de coutances Le tribunal judiciaire de coutances fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que tribunal pour enfants, tribunal de proximité, tribunal de commerce, tribunal administratif, spip, cour administrative d'appel, cour d'appel, conseil de prud'hommes, centre pénitentiaire.

Greffe du tribunal de commerce de coutances Tribunal de commerce de coutances. Greffe, kbis entreprise de la manche,

La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Numéro d’inscription au répertoire général : Le greffe de coutances a des fonctions très proches du centre de formalités des entreprises (cfe).

Coordonnées du tribunal judiciaire de coutances Tribunal de commerce coutances 50200. Une autre fonction importante du greffe est d’accompagner les juges.

Tribunal de commerce de coutances horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. C’est une juridiction du département de la manche (50), région normandie. Cliquez sur un dossier pour visualiser des informations détaillées sur les dénominations commerciales, le code sectoriel, la forme juridique, les publications et les rapports publics.