Consulter le calendrier des audiences de chaque tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne.

Tribunal de commerce chartres. 2017f3432 n° de pc : Lors de la rentrée solennel du tribunal de commerce de chartres, son président, françois robinet, a poussé un coup de gueule contre l'inertie de l'administration. Tc à proximité 1 tribunal de commerce se situe aux alentours d'chartres :

Coordonnées, adresse, téléphone, site web, email et informations géographiques du service public. Les mêmes règles sanitaires sont applicables au sein de ces structures (port préalable du masque obligatoire). Le greffe du tribunal de commerce de chartres est chargé de :.

Tribunal de commerce de chartres : Tribunal de commerce de chartres. Greffe du tribunal de commerce de chartres

Rôle du tribunal de commerce pour chartres la mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Afin d'éviter les temps d'attente au guichet, vous avez la possibilité de réaliser la plupart de vos démarches sur le site infogreffe. Tribunal de commerce de chartres:

Attendu que par jugement rendu le 19/11/2014, le tribunal de commerce de chartres a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la sas futurol’industries, a désigné maître f a en qualité d’administrateur judiciaire et la selarl pja, prise en la personne de maître h x en qualité de mandataire judiciaire ; Les calendriers transmis par les greffes de ces tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. Le tribunal a rendu sa décision, hier.

L’enseignante de chartres jugée au mois de janvier pour harcèlement sur des élèves, est condamnée à de la prison avec sursis. Tribunal de commerce chartres à chartres (28000) : 02 37 84 00 25.