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Tribunal de commerce ajaccio. +33 4 95 20 08 59. Tribunal de grande instance 20000 ajaccio tel : Greffe du tribunal de commerce d’ajaccio.
Les tribunaux de grande instance et d’instance situés dans une même commune ont fusionné pour donner naissance au tribunal judiciaire. Le greffe du tribunal de commerce d’ajaccio est également compétent pour enregistrer le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales. Coordonnées et noms des responsables.
Le tribunal de commerce est situé avenue maréchal lyautey à ajaccio. Tribunal de commerce d’ajaccio : Au palais de justice d’ajaccio, le cas de figure est un peu similaire :
Maréchal lyautey bp 62500 20186 ajaccio cedex 2 où est situé le tc ? Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Greffe du tribunal de commerce d’ajaccio.
Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. 2018, n° 2018005654 juridiction :
Tribunal d'instance de sartène quartier canale, sartène 91,84 km d'ajaccio. Changement de code ape au greffe tc ajaccio cedex 9 pour plusieurs raisons il est possible que vous désiriez changer le code ape ou code naf (c'est la même chose) de votre entreprise. Greffe du tribunal de commerce d'ajaccio palais du finosello, avenue maréchal lyautey, ajaccio 2,36 km d'ajaccio.