La ville de puteaux a inauguré ce jour un nouvel équipement structurant.

Tribunal d instance puteaux. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Le tribunal de puteaux se situe au coeur du centre administratif abritant la mairie, la poste, la bibliothèque, construit en 1934 par jean et edouard niermans dans le plus pur style art déco. Mise en service de l’ascenseur wallace.

Le tribunal d’instance de puteaux condamne le distributeur au dédommagement proposé par le médiateur (234 €), ainsi que 1200 € sur le fondement de l’article 700. Le tribunal d'instance de puteaux, situé dans le département 92, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 euros, et sur certaines prérogatives convenues par loi. Greffier en chef du troisième grade.

01 46 93 08 00. Accueil fonctionnalités document analyzer nouveautés tarifs envoyer une décision textes législatifs. Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48.

Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, code postal, adresse du site web, horaire de travail, photos du bureau. Tgi à puteaux 92800 tribunal de grande instance le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (tgi) et les tribunaux d’instance (ti), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le tribunal judiciaire. Tribunal d'instance à puteaux 92800 (rue de la republique):

Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Tribunal de proximité de puteaux. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.

Du lundi au vendredi : 131, rue de la république. Pour toutes les questions de tutelle des personnes âgées, ils se lire la suite recevoir plus d'infos