Du lundi au vendredi :

Tribunal d instance metz. Greffe du tribunal de grande instance de metz chambre commerciale, coordonnées, site web, horaires. Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges de la vie quotidienne dont les montants sont inférieurs à 10 000 € ainsi que pour les litiges concernant la tutelle, les baux d'habitation ou ceux liés aux crédit à la consommation jusqu’à 75 000 ; Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

+33 3 87 56 75 00). Ce document est toujours demandé en original et il a une durée de validité de trois mois. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.

Tribunal d'instance de metz horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, code postal, adresse du site web, horaire de travail, photos du bureau. Tribunal d'instance ti à metz (57000) :

Télécharger gratuitement (170,83 ko) français. Le tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. Coordonnées pour le ti :

Tribunal judiciaire de metz 3 rue haute pierre bp 81022 57036 metz email : Tribunal d'instance de metz 3 rue haute pierre, bp 41045 57036 metz cedex 01. Le tribunal de grande instance se charge.

Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. 41045 57036 metz téléphone : De 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 informations générales voici la fiche du tribunal d'instance de metz présent sur la commune de metz dans le département de la moselle (57).