En tant que juridiction de 1er degré, il pourra.
Tribunal d instance dijon. De tribunal d instance de dijon à dijon sont sur le 118000.fr. Recevez des directions depuis et vers tribunal de grande instance de dijon facilement à partir de l'application moovit ou du site internet. Quotité de travail des aesh saisi par un syndicat d’une action en reconnaissance de droits relative à la quotité de temps de travail prise en compte pour le calcul.
Ti / tribunal d'instance heures d'ouvertures : Les tribunaux de proximité de montbard et de beaune lui sont rattachés. › 25 janvier 2023 education :
Le tribunal d’instance de dijon est apte à gérer vos litiges d’ordre civil mais aussi en matière de problèmes de bail ou encore concernant des problèmes de surendettement et de cessation de salaire. Coordonnées pour le ti : › 15 décembre 2021 le tribunal tire les.
Tribunal d'instance dijon tribunal des affaires de sécurité sociale à dijon (21000) tribunal de police à dijon (21000) tribunal paritaire des baux ruraux à dijon (21000) pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici. Cité judiciaire 13 bld clémenceau bp 51 21072 dijon cedex. Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, code postal, adresse du site web, horaire de travail, photos du bureau.
+33 3 80 70 45 25). Tribunal d'instance dijon 21000 cité judiciaire 13 bld clémenceau bp 51 Tribunal judiciaire de dijon le tribunal judiciaire de dijon est le siège de l'arrondissement judiciaire de dijon qui correspond au département de la côte d'or.
Le tribunal de grande instance a été institué, sous le nom de tribunal de première instance, en 1790. Le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (tgi) et les tribunaux d’instance (ti), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le tribunal judiciaire. Tous les pros de la catégorie :