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Tribunal d instance de douai. 47 rue merlin de douai 59500 douai 03 27 93 27 93. Le tribunal d'instance de douai, dont le code postal est 59508 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âgées, et certaines prérogatives spécifiques. Il s'agit du tribunal de référence sur le canton.

Quelle est l'adresse internet (url) de tribunal d'instance de douai? Appelez pour dautres questions 03 27 99 95 95 an. 47 rue merlin de douai.

Greffe du tribunal de commerce activité(s) : Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. (*) les informations complémentaires sur l'établissement tribunal d'instance ti dans la commune de douai (59) ne sont qu'à titre indicatif et peuvent êtres sujettes à quelques incorrections.

Le périmètre de lentreprise administration et associations. Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Le palais de justice de douai, au 47 rue merlin, l'annexe merlin, au.

47 rue merlin de douai. Des renseignements concernant les différentes compétences de la justice peuvent être obtenus auprès de l'administration communale de douai : Les horaires d'ouverture de tribunal d'instance à douai n'ont pas encore été renseignés.ajoutez les !

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