Le tribunal judiciaire (tj) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations.

Tribunal d instance cambrai. Le tribunal d'instance à cambrai (59400) est disponible dans la liste des services juridiques et financiers proposée sur le site de services aux séniors medipages. Vous pourrez gérer directement cette page. Voici la fiche du tribunal d'instance de cambrai présent sur la commune de cambrai dans le département du nord (59).

Horaires d'ouverture du tribunal : En sa qualité de régisseur suppléant du. Du lundi au vendredi :

Le tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges de la vie quotidienne dont les montants sont inférieurs à 10 000 € ainsi que pour les litiges concernant la tutelle, les baux d'habitation ou ceux liés aux crédit à la consommation jusqu’à 75 000 ; Juge chargé du service du tribunal d'instance de cambrai.

Le tribunal de grande instance se. Coordonnées pour le ti : Accueil fonctionnalités document analyzer nouveautés tarifs envoyer une décision textes législatifs répertoire des.

Du lundi au vendredi : Adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web,. De 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00.

03 27 73 37 37. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Tribunal d'instance cambrai 59400 château de selles rue froissart bp 381