De même pour la partie civile avec plus de 1500 affaires supplémentaires (passant de 11 490 à 13 035).

Tribunal civil de la seine. Celui que je recherche date du 22/05/1928 par le tribunal civil de la seine, signifié à la mairie de paris xxème le 07/11/1928, et transcrit par la mairie du xxè le 10/11/1928. Tribunal civil de la seine. Le tribunal civil de la seine est une institution qui a disparu et a été remplacée par le tgi de paris avec parfois transcription sur les tgi des départements limitrophes.

Passé ce délai, les jugements doivent être versés aux archives départementales. Une affaire civile est toujours jugée selon les règles du code civil et du code de procédure civile. Contenu et structure du fonds.

Les archives des juridictions parisiennes d’ancien régime (parlement de. De quoi mettre fortement en tension les. Z a, juge de première instance en matière civile et commerciale du.

Un équipage de la brigade anticriminalité du mans est. Couronne, de la cour d'appel e t du tribunal civil de prem ière instance. Révision → sur un ancien détenu:

Contre le comte jules de pardaillan demandeur. Acknowledge d by the civil tribunal of the seine. Attendu que les consorts x nous demandent par la voie du référé le rapport de notre ordonnance du 6 avril 1948, par laquelle, visant la commission rogatoire adressée par m.

Si une personne pouvait me rendre un grand service pour me le faire parvenir vous feriez une heureuse ma belle soeur. Mardi 31 juillet 2007 15:03 inscrit le: Les journaux pédagogiques se sont fait l.