Toute personne désirant exploiter une entreprise de transport de personnes à l’aide de véhicules de plus de 9 places assises au cours de son activité.

Transport routier de personnes. Par maëlys le coz • 25 mai 2021 • 3 min. Satisfaire à la condition de capacité professionnelle: Suivi du temps de travail, réglementation sociale européenne, formation des conducteurs, durée du travail.

L'entreprise et le droit civil et commercial. Un chauffeur doit ainsi avoir un billet collectif préparé à l'avance pour sa course et se tenir à sa précommande. Profession, contrôle, transport international, fonctionnement du tachygraphe, déménagements.

Des solutions adaptées à vos contraintes avec un système de suivi pour plus de visibilité. Il faut différencier le transport de personnes du transport de taxis. Niveau de la formation avant bac.

Il devra impérativement réaliser son inscription à l’examen auprès de la dreal dont il dépend avant la fin juillet de l’année d’examen. Une société de transport de personnes n'a pas le droit de prendre des passagers pour une course dans la rue et doit avoir au minimum 2 passagers dans le véhicule. Elle peut être calculée sur 2 semaines consécutives (par quatorzaine) uniquement pour le personnel roulant, et si les 2 conditions suivantes sont remplies :

Réglementation des transports internationaux de voyageurs validation du parcours le candidat peut se présenter à l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes. Ad pour tous types de marchandises, solutions adaptées aux contraintes légales et techniques. L'entreprise et son activité commerciale.

Le transport routier de personnes appartient au domaine des transports terrestres, comme le transport ferroviaire (transport par voie ferrée, de marchandises, de personnes ou de biens) ou le transport routier de marchandises (transport par la route. Réalise des prestations de transport de personnes (transfert de clientèle variée, circuit touristique,.) au moyen d'un véhicule léger (capacité de moins de 9 personnes), selon la réglementation routière, les règles de sécurité des biens et des personnes, et les impératifs de délai et de qualité. Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.