« les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance.1» les services peuvent être urbains, ou non urbains.

Transport routier de personnes. L'entreprise et le droit civil et commercial. Les « transports privés routier de personnes ». Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience.

Réalise des prestations de transport de personnes (transfert de clientèle variée, circuit touristique,.) au moyen d'un véhicule léger (capacité de moins de 9 personnes), selon la réglementation routière, les règles de sécurité des biens et des personnes, et les impératifs de délai et de qualité. Se préparer et passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur. Niveau de la formation avant bac.

La durée du travail se calcule en principe par semaine civile. Concernant le transport en commun, il existe deux types de carte pour une pmr : Concernant le transport individuel, la personne handicapée dont l’invalidité lui offre la possibilité de conduire une voiture peut demander non seulement une exonération de la taxe sur les.

Accueil > transports et véhicules > transport routier > entreprises de transport routier > l’obtention de l’attestation de capacité > pour le transport public de personnes n’excédant pas 9 places transports et véhicules. En cas de carence de l'offre de transport, notamment suite à une mise en concurrence infructueuse, il peut être fait appel à des particuliers ou à des associations inscrits, dans des conditions prévues par décret en conseil d'etat, conformément aux dispositions de l'article l. La réglementation du transport routier de voyageurs.

Suivi du temps de travail, réglementation sociale européenne, formation des conducteurs, durée du travail. Ad pour tous types de marchandises, solutions adaptées aux contraintes légales et techniques. Toute personne physique ou morale (unipersonnelle ou société commerciale) porteuse d’un projet de création d’une entreprise ainsi que les entreprises déjà créées qui souhaitent étendre leur activité aux transports routiers de marchandises ou de personnes.

L’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes est délivrée par le préfet de région (driea) aux personnes : Des solutions adaptées à vos contraintes avec un système de suivi pour plus de visibilité. Il faut différencier le transport de personnes du transport de taxis.