Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état d’avancement chronologique de votre demande de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme.

Suivi de permis de construire. Vous êtes dans l'obligation d'obtenir un permis de construire si vous êtes concerné par l'une des situations suivantes : Vous pourrez accéder au suivi de votre permis de construire après avoir fourni votre numéro de dossier, votre indice et la date de dépôt de la demande de permis de construire. Suivi de permis de construire.

Quel type de dossier est concerné ? Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Retrouvez toutes les informations pour savoir si vous devrez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.

Plan pour permis de construire, planification et suivi de chantier. Pour plus de détails cliquez sur la note de présentation de la base ouverte sitadel. Les dossiers de demande de permis de construire déposés dans les communes suivantes sont instruits par les mairies respectives et ne sont pas inclus dans la base de données.

Suivre vos dossiers vous pouvez maintenant suivre vos autorisations de construire connexion accueil l’autorisation de construire est un document officiel en vertu duquel on peut bâtir une nouvelle construction ou agrandir, aménager, rénover une construction existante, pour une vocation d’habitat, de commerce, de service, d’industrie ou autre. Afin de vérifier et confirmer cette conformité, un dossier de demande de permis de construire doit être constitué et déposé en mairie. Numéro de dossier code d'accès *

Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 898 fois. Le 13/06/2018 à 15h03 membre utile env.

Retrouvez les listes des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, mises à jour chaque mois, sur le site données et études statistiques via le lien suivant : Vous avez désormais la possibilité, de suivre la fabrication du permis de conduire. Si votre dossier de permis de construire (pc), de permis d’aménager ou de déclaration préalable (dp) est instruit par les services de la ddtm, vous avez accès à l'état d'avancement de votre demande d'autorisation en ligne.