Au québec, les conjoints de fait ne sont pas considérés comme des héritiers légaux.

Succession quebec sans testament. En effet, si une personne domiciliée au québec décède sans testament, ce sont les lois québécoises qui prévoient qui sont les héritiers de leur succession. Cependant, il existe certaines règles qui trouveront application indépendamment du scénario de dévolution légale qui se concrétisera. Restant selon la part que leur parent aurait les neveux et nièces se partagent la succession selon la part dque leur parent aurait reçue (par représentation).

Un décès sans testament est également source de frais additionnels, car vous devrez obtenir une déclaration d’hérédité désignant les successibles afin d’entamer la succession légale. Il est fortement recommandé de consulter rapidement un conseiller juridique dans le cas de la liquidation d’une succession sans testament. Le code civil du québec pallie donc à l’absence d’un testament du défunt en établissant les modalités légales de la liquidation de sa succession.

Si le défunt n'a pas laissé de testament, la succession est liquidée selon les dispositions du code civil du québec. À défaut de ces proches, les biens seront remis aux autres ascendants ou collatéraux. Si vous ne trouvez jamais de testament olographe, et qu’il n’existe pas non plus de contrat de mariage pouvant contenir des clauses testamentaires, alors le statut du décès sera :

C’est la succession d’une personne qui n’a pas rédigé de testament, qui a rédigé un testament qu’on ne retrouve pas ou qui a rédigé un testament invalide. On estime qu’il faut entre 12 et 18 mois pour régler une succession simple et qu’il faut compter environ 36 mois pour régler une succession plus complexe. À défaut d’avoir un testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers et la part qu’ils recevront.

Cette règle s’applique même si vous avez toujours fait vie commune et même si des enfants sont nés de votre union. Il n’est pas obligatoire de faire un testament, mais c’est préférable. Valider le dernier testament, déterminer qui sont les héritiers et identifier le liquidateur.

En effet, lorsque le conjoint est décédé ou refuse la succession, les descendants recueillent la totalité de la succession. Plusieurs pensent qu’une succession sans testament au québec implique que tous leurs biens iront au gouvernement. Si vous n’avez aucun parent successible, ou s’ils ont tous renoncé à votre succession, l’état héritera de tous vos biens situés au québec.