En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire.

Signature architecte permis de construire. Obligatoire pour tous les permis de construire tout d’abord, la loi prévoit un principe de base : Il est d’usage que seul l’architecte doit apposer sa signature au plan de permis de construire à transmettre en mairie. Ad partenaire de l'ordre des architectes.

Ad obtenez votre permis de construire grâce à un architecte et réalisez vos projets. Disposer de l’autorisation du 1er architecte pour que le second puisse déposer un modificatif. Le particulier peut se contenter de signer uniquement le formulaire de permis de construire.

Pour le conseil national de l'ordre des architectes, le souhait initial de supprimer la signature allait à l'encontre du souci de simplification de la. La signature de l'architecte veut dire: En l’absence de signature, le service instructeur adressera au pétitionnaire une.

Cette procédure est plus sécurisée que la simple signature de l’architecte pour le pétitionnaire et pour les élus : Ad obtenez votre permis de construire grâce à un architecte et réalisez vos projets. Ad partenaire de l'ordre des architectes.

La signature de complaisance est caractérisée dès lors que l’architecte a signé un projet qu’il n’a pas établi. Il pourra apporter un conseil sur les différentes lois d’urbanisme en application et surtout sur l’architecture. Il lie le nom de l’architecte au projet concerné par le permis.

Le projet architectural objet d’une demande de permis de construire ne doit pas être simplement signé et tamponné d’un architecte ; Les architectes attendaient cette mesure depuis la sortie de la loi cap en juillet 2016. Sous une hauteur sous plafond d'1,80m.