Il convient néanmoins de respecter plusieurs règles :

Reglementation coupe de bois. Diverses réglementations, locales ou nationales, préservent la ressource en bois et la qualité des milieux naturels. Cette évaluation doit être jointe à la déclaration ou demande d’autorisation de coupe Une coupe n’est pas un acte anodin, car.

Sont notamment concernées la reconstitution des peuplements forestiers après coupe rase, les coupes prélevant plus de 50 % du volume des arbres de futaie, les coupes dans les espaces. Cette évaluation doit être jointe à la déclaration ou demande d’autorisation de coupe. Document d’information à l’usage des propriétaires forestiers et des exploitants forestiers.

> art 2006 11 3444 fixant. Oui, vous pouvez aller couper du bois en forêt. Ce sont des opérations effectuées manuellement par des bûcherons aidés d’un débusqueur ou autre moyen de débardage (câble), ou mécanisées à l’aide d’une abatteuse et d’un porteur.

Si la commune autorise l’affouage, que vous avez obtenu votre lot et que vous vous êtes acquitté de votre taxe d’affouage, vous êtes donc autorisé à couper du bois en forêt. Réglementation des coupes la réglementation générale des coupes forestières dans les forêts privées découle tout d’abord des dispositions du code forestier mais aussi du code de l’urbanisme, notamment dans le cas des espaces boisés classés, à créer ou à conserver ( ebc ). Cliquez sur les liens pour les ouvrir.

Les coupes de bois sont réglementées par le code forestier, le code de l’urbanisme et la législation sur les sites inscrits et classés. En cas d’infraction, l’acheteur des bois, ou le propriétaire, peuvent être condamnés. Ces obligations diffèrent selon les propriétaires.

Les coupes de bois sont des opérations sylvicoles visant à renouveler ou améliorer les peuplements forestiers et/ou à récolter du bois. Réglementation des coupes au titre du code forestier la réglementation des coupes en forêt privée les coupes en forêt privée sont soumises à des obligations au niveau des surfaces et du renouvellement des peuplements. Toutes les coupes de bois qui sont soumises à formalité administrative préalable (demande d’autorisation administrative, déclaration préalable…) doivent faire l’objet d’une évaluation d’incidence lorsqu’elles se situent dans un site natura 2000.