L'employeur tient un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1 salarié (ou dès l'arrivée d'un stagiaire).

Registre du personnel pdf. Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le. Emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise type de.

Il peut être élaboré sous format papier ou numérique et ne présente pas de forme imposée. C’est un document qui garantit la transparence de l’information et la traçabilité concernant le personnel employé, quelque soit. Dans le cas d’une version numérique, il est très aisé de trouver sur internet des modèles de registre du personnel sous excel, comme sur ce site, ou bien de registre du personnel pdf gratuit.

Délégué du personnel chapitre v : Les formations de sécurité effectuées par le personnel, les dates et descriptifs des contrôles périodiques du le matériel, les travaux d’aménagement et de transformation, leur date, et les coordonnées de l’artisan qui les a réalisés, la liste des incidents survenus par le passé, les visites de la commission de sécurité. Modele de registre unique cette fiche pratique présente un modèle de registre unique du personnel.

En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté. Nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité carrière : En cas de contrôle, l’absence de registre du personnel est lourdement sanctionnée, jusqu’à 3 750 € d’amende par salarié.

No de sécurité nationalité sociale date de naissance emploi et qualification dates pour les travailleurs étrangers en possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée titre no d 'ordre pour les. Aujourd’hui, il existe des solutions pour dématérialiser le registre unique du personnel. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d.

Et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’application du code du travail et du code de la sécurité sociale (inspection du travail / urssaf) en outre, un extrait individuel du registre du personnel peut être remis au salarié immédiatement lors de son embauche, à titre d’attestation. Les dates d’entrée et de sortie ; Les institutions représentatives du personnel titre ier :