Pour obtenir de l’assistance dans la rédaction d’une demande ou connaître vos droits et obligations résultant d’un bail de logement, veuillez communiquer.

Regie du logement contact. Oui en effet, vous pouvez contacter la régie du logement de longueuil par téléphone, que ce soit pour un suivi de dossier ou toute autre démarche. Faites attention, des frais peuvent s'appliquer en contactant la régie du logement par téléphone. Dans le cadre des tournages de la résidence cinéma, nous recherchons une personne dynamique et motivée pour assister l’équipe régie pour les préparations et le tournage des scènes tournées à emergence.

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Merci pour votre envoi ! Commission de médiation du département de paris secrétariat. Pour les contacter la régie du logement est un tribunal administratif qui a compétence exclusive pour entendre toute demande relative au bail du logement et qui applique les règles de louage prévues au code civil du québec.

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L’ article 28 de la loi sur la régie du logement Avocat régie du logement nicolas farand avocat droit du logement droit immobilier droit locatif. Au québec, la régie du logement encadre la cession de bail entre le locataire, le propriétaire et la personne à qui le bail.

Oui en effet, vous pouvez contacter la régie du logement de saguenay par téléphone, que ce soit pour un suivi de dossier ou toute autre démarche. Quelle est l'adresse du bureau de la régie du logement à valleyfield ? Accès restreint aux bureaux du tribunal administratif du logement.