Si votre entreprise est inscrite au registre du commerce et qu'elle cesse ses activités, elle doit être radiée.

Radiation registre du commerce. Le dossier doit comporter, les pièces suivantes: Je leur ai envoyé le nouveau kbis de l'entrerprise que j'ai quitté mais cela ne suffit pas. La radiation d’office d’une société du rcs peut être prononcée lorsque :

Dans une note adressée aux services fiscaux, la direction générale des impôts (dgi) a donné des précisions concernant les nouvelles modalités, au plan fiscal. Vous souhaitez cesser votre activité et radier votre entreprise individuelle du registre du commerce et des sociétés (rcs). Dès la création de l’entreprise, il est nécessaire de procéder à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (rcs).

Nous gérons toutes vos démarches. Le gestionnaire du registre de commerce et des sociétés (ou « le gestionnaire du rcs ») va prochainement lancer une procédure de radiation administrative à l’encontre des sociétés immatriculées qui n’ont effectué aucun dépôt depuis dix ans. En effet, le principe reste celui de la radiation du rcs à la demande de la société.

Voilà un problème que l'on rencontre fréquemment en pratique : Article 3 de l’arrêté du 9 novembre 2017 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative. Lorsque l’entreprise cesse d’exercer son activité, son gérant doit en principe demander la radiation de la société du registre du commerce et.

Ad téléchargez tous les documents complets et personnalisés ! Il déclare sa cessation d'activité au rcs de la ville la Nos documents sont rédigés par des avocats et adaptés à votre situation.

• original de l'extrait du registre du commerce ; Mon entreprise chambre des métiers publié le 14.01.2020. Même si la société n’a plus d’activité, elle doit en informer le tribunal et demander sa radiation.