Comme évoqué précédemment, le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de gérer conjointement un même bien.
Probleme de succession entre frere et soeur. Cette inertie peut être due à un simple désaccord entre frères et sœurs mais elle peut aussi résulter d’une rupture totale des relations depuis plusieurs. Et il peut le vendre s'il le souhaite (en supposant que la donation n'ait pas fait l'objet d'une clause de réserve de propriété), et garder la totalité du produit de la vente pour lui. Bonjour, ma maman est décédée en novembre 2006, mon papa a décidé de faire le nécessaire avant que lui s'en aille à son tour.
L'administration fiscale admet de ne pas tenir compte d'une rupture de cohabitation entre frère et soeur pour raisons de santé (placement en maisons de retraite, hospitalisation, etc.). Héritage entre frère et sœur avec et sans testament. Les contentieux entre les enfants issus de différentes unions sont fréquents.
Les frères et sœurs n'ont droit à rien, mais il existe cependant un droit de retour sur certains biens. S’il permet parfois d’éviter que les héritiers ne se déchirent, ce n’est pas toujours le cas. En pratique, c’est cette indivision qui est la plus fréquente.
Vous rencontrez des difficultés avec l’un de vos frères ou sœurs car ce dernier bloque la succession, garde pour lui certains biens, pille la maison familiale, refuse de vous donner les clés… Cette somme m'a donné un apport pour acheter une maison. Sur ce que chacun reçoit, il est pratiqué un abattement de 15 932€.
Ad conseils juridiques et assistance par votre avocat en droit des successions. Cet évènement tragique a fait ressurgir les tensions fraternelles. C'est une dévolution successorale et non un retour.
Ad conseils juridiques et assistance par votre avocat en droit des successions. Vous venez de perdre un parent et la succession ne se passe pas comme prévu. Le défunt sans descendants ni conjoint survivant (dits « héritiers réservataires ») peut faire ce qu’il souhaite de son patrimoine (déshériter ses frères et sœurs ou faire hériter seulement l’un d’entre eux.) en rédigeant un testament.