Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise.

Prix du cheval fiscal 31. Le prix du cheval fiscal (cv) va varier selon les régions. Hautes pyrénées 65 34,00€ préfecture hautes pyrénées. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site.

Les chevaux fiscaux indiqués sur la carte grise correspondent à la puissance fiscale d’un véhicule. Comment tenir compte du prix du cheval fiscal ? Pour cette année 2016 et suite à la réforme territoriale, les régions ont jusqu'au 31 mai pour modifier le prix du cheval fiscal et le faire appliquer dès le 1 ier janvier 2017.

Le prix de la carte grise en 2023 dépend de nombreux critères : Liste des prix du cheval fiscal par région et département. Calculez le prix de votre carte grise.

Chaque année, ces décisions sont prises lors d'une assemblée permanente au conseil régional entre décembre et mars. Pour l’année 2018, le montant du cheval fiscal est de 44 euros. Quel est le prix du cheval fiscal en occitanie ?

Coût du cheval fiscal par département en 2023. Liste des prix du cheval fiscal par région et département. Si le prix du cheval fiscal n’a pas évolué en région, le prix de la carte grise a connu de nombreux bouleversements en 2021.

Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Pour calculer le coût de votre carte grise, il vous faudra connaître au préalable la puissance du véhicule que vous souhaitez immatriculer et d'autres facteurs. En date du 11 janvier 2023, on attend toujours la décision de la bretagne.